Suspendre les CEE pour faire baisser le prix du carburant

Suspendre les CEE ne rencontre aucun obstacle juridique identifié : c'est un dispositif déjà modifié régulièrement par décret ou arrêté, sans besoin de loi nouvelle, et la directive européenne fixe un résultat à atteindre, pas un outil précis. Le chiffrage global, environ 6 milliards d'euros par an et 164 euros par ménage, est confirmé par la Cour des comptes. La mesure ne crée aucun déficit budgétaire pour l'État puisque le dispositif est financé hors budget public, et ne demande aucun moyen humain nouveau.

Le lien de cause à effet est direct : les fournisseurs de carburants sont eux-mêmes soumis à l'obligation CEE, et sur un marché concurrentiel où les prix sont affichés en permanence, l'essentiel de ce coût devrait disparaître du prix à la pompe. Pour beaucoup de ménages, le carburant est une dépense contrainte, difficile à éviter, ce qui rend cette baisse réelle pour le pouvoir d'achat. Un bémol : les prix des carburants baissent historiquement plus lentement qu'ils ne montent, ce qui peut retarder l'effet réellement constaté.

C'est le point faible de la mesure : elle supprime, sans aucune compensation ni date de reprise, plusieurs milliards d'euros par an de financement pour la rénovation énergétique et les aides aux ménages en précarité énergétique. Les ménages qui profitent le plus de la baisse du carburant (les gros rouleurs) ne sont pas forcément les mêmes que ceux qui perdent les aides à la rénovation. La Cour des comptes chiffre à au moins 30 % la surévaluation des économies d'énergie affichées par le dispositif, mais cela ne change rien au fait que les aides versées sont de vraies sommes, réellement coupées.

Le chiffrage global est solide, mais le chiffre le plus mis en avant ne l'est pas : les 15 à 18 centimes par litre viennent uniquement d'une estimation de la filière pétrolière (l'UFIP), présentée sans le signaler comme une source intéressée, alors que la Cour des comptes documentait plutôt 7,3 centimes en 2023. La durée de la suspension "provisoire" et ses conditions de reprise ne sont pas précisées, ce qui laisse le dossier incomplet sur un point central.

Cette proposition prolonge une ligne que David Lisnard défend ailleurs de façon constante : refuser la hausse des prélèvements pour traiter la dette et cibler la baisse de la dépense publique. Suspendre les CEE, une charge imposée sans passer par le vote du budget, s'inscrit directement dans cette philosophie, y compris sa critique de l'opacité de certains prélèvements nationaux en tant que président de l'AMF. Cette cohérence reste toutefois générale, sans précédent parlementaire précis sur les CEE ou les carburants, faute de mandat national du candidat.